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Règlement et admissibilité

  1. Le Comité de sélection de la FONDATION DES PRIX ERNEST C. MANNING ("la Fondation" ou "les Prix d’innovation Manning") examinera toutes les candidatures qui répondent aux critères établis, ainsi que les documents qui les accompagnent.
  2. Les documents qui accompagnent ou appuient les mises en candidature seront acceptés sous réserve :
    • que la Fondation ne retourne pas ces documents en tout ou en partie aux candidats ou à ceux qui les ont présentés;
    • que la Fondation puisse divulguer le nom des candidats et des personnes qui les ont présentés, ainsi que les innovations révélées dans ces documents, comme il lui convient;
    • que, dans le cas des candidats gagnants, la Fondation puisse également utiliser des photos, des vidéos sur les prix et toute autre information comme il lui convient (p. ex., pour les communiqués de presse, les annonces, le site Web);
    • qu’aucune réclamation ne soit présentée et qu’aucune poursuite en justice ne soit intentée contre la Fondation, les membres de son Conseil d’administration, ses dirigeants, ses employés ou les membres de son Comité de sélection à la suite de l’utilisation ou de la divulgation de ces documents ou des renseignements qu’ils contiennent.
  3. Le candidat garantit que la divulgation des documents présentés avec, ou en appui à, sa mise en candidature ne constitue pas une rupture de contrat de travail ou de tout autre contrat, et qu’il est autorisé à utiliser ces documents.
  4. Le Comité de sélection peut décider, à son entière discrétion, de reporter à une année ultérieure toute mise en candidature.
  5. Les décisions du Comité de sélection sont sans appel. Si, de l’avis du Comité de sélection, il n’existe pas de candidat valable, aucun prix ne sera décerné.
  6. Trois personnes au maximum peuvent faire l’objet d’une même mise en candidature.
  7. Le candidat et les personnes qui le présentent doivent signer électroniquement le formulaire de mise en candidature en vertu duquel ils acceptent de respecter le Règlement des prix.

Conditions d’admission — Les candidats doivent être des citoyens canadiens et résider au Canada. Les innovations peuvent concerner tout domaine de l’activité humaine. Les Prix d’innovation Manning visent des innovations actuelles, fructueuses et spécifiques. Les demandes portant sur l’ensemble des
œuvres d’un candidat, des projets multiples ou des innovations n’ayant pas fait leurs preuves sur le marché visé ne SONT PAS évaluées.

Renouvellement d’une candidature — Une personne ayant déjà été désignée comme candidat à un prix au cours d’une année précédente peut de nouveau présenter une demande accompagnée des documents justificatifs et d’un sommaire mis à jour. La soumission de deux mises en candidature consécutives ou d’un total de trois soumissions est permise, à moins d’indication contraire du Comité de sélection.

Mises en candidature — Les candidats doivent être présentés par deux personnes ayant capacité légale et n’ayant aucun lien de parenté avec eux. Les personnes qui présentent un candidat ainsi que ce
dernier doivent remplir et signer électroniquement le formulaire de mise en candidature stipulant qu’elles respectent le Règlement des prix énoncé à la section Renseignements sur les mises en candidature du présent site Web.

Confidentialité — Il est souvent nécessaire de soumettre une candidature à des experts de l’extérieur à des fins d’évaluation. Bien que les évaluateurs soient tenus de garder leurs observations sous le
sceau du secret, IL NOUS EST IMPOSSIBLE DE GARANTIR LE CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES CANDIDATURES. Si c’est là une source d’inquiétude, les candidats sont priés d’attendre que leur invention soit protégée par un brevet d’invention avant de soumettre leur candidature.